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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à des fins de développement personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.

EU Commission
Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

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03 Primary operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

Reference WIPO
04 Supporting operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales applicables aux services sont celles qui sont publiées sur le site au moment de la commande. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

Reference HCCH
Policy Terms Reference Shelf

Tous les contenus du site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

Reference EU Commission